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Temps nécessaire à l'exercice des fonctions (cse) · 1°) a chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ;. L'employeur, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n'existaient pas auparavant. A défaut de stipulations dans l'accord prévu au troisième alinéa de l'article l. L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions : L'effectif est apprécié une fois par an, sur les douze mois précédents, à compter du premier mois .

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