Article 1221 Du Code Civil / Comores Code Civil Www Droit Afrique Com
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Avec cette référence à la proportionnalité, qui traduit un certain souci d'équité, . « le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature . Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une . 1221 du code civil : Le nouvel article 1221 du code civil dispose en effet que l'exécution forcée en nature ne peut être ordonnée par le juge dans le cas d'une .
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À l'article 1221 du code civil, il prévoit que seul le débiteur de bonne foi pourrait bénéficier de l'exception qui permet d'écarter . Avec cette référence à la proportionnalité, qui traduit un certain souci d'équité, . 1221 du code civil : Principe de proportionnalite (article 1221 du code civil). De l'article 1221 du code civil, en tant seulement que ledit article empêche de poursuivre l'exécution en nature d'une quelconque obligation résultant de . L'article 1221 du code civil dispose que : « le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il . Le nouvel article 1221 du code civil dispose en effet que l'exécution forcée en nature ne peut être ordonnée par le juge dans le cas d'une . « le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette . Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une . Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se . « le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature . L'exécution forcée en nature prévue à l'article 1221 du code civil est consacrée, comme la sanction de principe, en cas d'inexécution de tout type .
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