Tribunal D Instance Lyon 3
Tribunal D Instance Lyon 3
Numéro de téléphone pour contacter l'accueil du tribunal : 04 72 60 72 38.
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Numéro de fax du tribunal de grande instance de lyon :
Tribunal paritaire des baux ruraux 67 rue servient, 69433 lyon cedex 03. Egalement du 10 juillet au 3 septembre. Tribunal judiciaire de lyon à lyon 3eme (69003) :
Toutes les informations pratiques : Tribunal paritaire des baux ruraux 67 rue servient, 69433 lyon cedex 03. 04 72 60 75 16 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h) ouverture du service.
Pendant les vacances scolaires :
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Tribunal d instance de lyon à lyon 69003 (rue servient): 04 72 60 70 12. Fiche mise à jour le 17/11/2017.
A partir du 1er janvier 2017, le tribunal d'instance sera également compétent pour régler les litiges évalués à moins de 4000.
Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre. Pendant les vacances scolaires : 3 tribunal d'instance se situent aux alentours de lyon :
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